Le gouvernement vient de publier un décret laissant au CSA la possibilité de fermer les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge des internautes. Un coup dur pour la majorité des plateformes gratuites, qui risquent d’être interdites en France.

© Universal Pictures

Les semaines à venir pourraient voir disparaître une bonne partie du web pour adulte. Hier, le gouvernement a publié un décret relatif aux “modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique”. Par le biais de ce nouveau texte, l’exécutif autorise désormais le CSA — qui fusionne prochainement avec Hadopi — à bloquer l’accès des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge des internautes.

Concrètement, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui depuis longtemps déjà se rêve en gendarme des Internets, pourra décréter la fermeture de n’importe quel site pornographique. Il suffira pour cela que le régulateur français reçoive un signalement de la part d’un internaute ou d’une association de consommateur. Le site aura alors 15 jours pour se mettre en conformité avec le droit français, sous peine de quoi il pourra être sanctionné d’une peine de 3 ans de prison et 75 000€ d’amende (selon l’article 227-24 du Code pénal). Si passé ce délai, la plateforme permet toujours aux mineurs d’accéder à des contenus pour adulte, elle sera bannie du web français.

L’impossible vérification
À l’heure actuelle, la majorité des sites pornographiques gratuits se contentent simplement d’une fenêtre demandant en amont à l’internaute si oui ou non, il a plus de 18 ans. Une technique qui, sans surprise, ne brille ni par son efficacité, ni par sa dissuasion. Le problème, c’est que si ce décret vise à protéger les mineurs d’un accès prématuré à la pornographie en ligne, il est impossible, dans les faits, de mettre en place une réelle vérification à l’entrée des sites pour adultes.

En Grande-Bretagne, le gouvernement avait déjà tenté d’imposer la vérification d’une pièce d’identité pour accéder aux plateformes pornographiques. L’idée n’était pas dénuée de sens, mais elle posait plusieurs problèmes de taille. Non seulement le système de contrôle ne permettait pas de s’assurer que la personne derrière l’écran était vraiment celle figurant sur le document d’identité, mais en plus cela impliquait de laisser des sociétés — souvent basées à l’étranger — collecter un important nombre de pièces d’identité, avec tous les risques que cela implique.

YouPorn et PornHub en danger
Si aucun texte ne vient contredire le décret gouvernemental d’ici là, les prochaines semaines pourraient donc voir la mort annoncée de plusieurs sites pornographiques, et notamment des “Tubes”, ces plateformes gratuites souvent pointées du doigt pour héberger du revenge porn et autres contenus mettant en scène des violences sexuelles.

À l’issue de la procédure menée par le CSA, les entreprises sanctionnées verront leur site banni grâce au protocole de blocage DNS. Récemment mis en lumière pour avoir été à l’origine de la panne Facebook, le DNS (Domain Name System) consiste à relier un nom de domaine (journaldugeek.com) à une adresse IP lisible par les serveurs. En entrant l’adresse d’un site sanctionné, les internautes pourraient désormais être redirigés vers une page d’information appartenant au CSA. Deux salles, deux ambiances.